Les règles du bon voisinage !
Vous n’aimez pas la musique de votre voisin ?
Vous ne comprenez pas les raisons pour lesquelles il s’obstine à tondre le gazon à 6h30 le samedi matin ?
_____________________________________________________________________________LE BRUIT LE JOUR ***:
Montréal
- Il est interdit de produire un bruit qui s’entend à l’extérieur d’un lieu habité en tout temps au moyen d’instruments à percussion ou d’instruments fonctionnant à l’électricité.
- Il est interdit de produire un bruit qui s’entend à l’extérieur au moyen d’appareils sonores, de sirènes ou de système d’alerte (sauf s’il y a un permis), de cris, clameurs, chants, altercations ou tout autre forme de tapage.
Mont-Royal (arrondissement)
- Il est interdit de procéder à des travaux de construction et d’aménagement paysager (tondeuse à gazon et cisaille électrique incluses) tous les dimanches et jours fériés.
- Il est interdit d’utiliser une souffleuse à feuilles entre le 1er juin et le 30 septembre en tout temps ; et entre le 1er octobre et le 31 mai, tous les dimanches et jours fériés.
- Il est interdit d’utiliser tout dispositif sonore dans un but de promotion.
- Il est interdit d’utiliser tout appareil destiné à émettre un son (instruments de musique), à reproduire un son (télévision, radio, haut-parleurs, …) ou à amplifier un son (amplificateur) si cela a pour effet de troubler la paix et la tranquillité des personnes qui se trouvent à cet endroit.
- Il est interdit d’inciter quelqu’un à faire du bruit susceptible de troubler la paix.
- Il est interdit d’utiliser ou de permettre l’usage de pièces pyrotechniques (feux d’artifice) sans le consentement de la Ville.
- Il est interdit de présenter un spectacle, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment si le bruit émis est entendu à 15 mètres ou plus de la limite de la propriété où le spectacle a lieu.
Laval°
- Le bruit ne doit pas dépasser 55 dBA à la limite d’un terrain habité.
- Le bruit ne doit pas être supérieur à 45 dBA à l’intérieur d’une chambre à coucher ou 50 dBA dans toute autre pièce habitée.
- Ces deux règlements ne s’appliquent pas :
- Aux travaux publics et de construction entre 7h00 et 21h00 du lundi au samedi inclusivement.
- Aux activités communautaires ou publiques ayant lieu dans un lieu public.
- Aux véhicules routiers ou ferroviaires (voir tableau sur le bruit routier)
- Aux travaux d’entretien domestiques entre 8hoo et 21h00.
- Aux activités de déneigement, en tout temps.
Vieux-Longueuil°
-Tout bruit produit par des équipements, tels que les thermopompes, climatiseurs, pompes ou ventilateurs ne peuvent dépasser 53 dBA à la limite du terrain. Sinon, un écran acoustique opaque et constitué des matériaux autorisés devra être utilisé. Les écrans n’abaisseront peut-être pas le bruit à des niveaux conformes, mais l’équipement sera en règle.
-À la suite de trois déclenchements d’alarme inutiles, dans une période de douze mois, un avis d’infraction sera émis.
Greenfield Park
- Il est interdit d’utiliser une radio, un instrument de musique ou tout autre appareil qui produit des sons qui trouble le bien-être du voisinage.
-Tout bruit produit par des équipements, tels que les thermopompes, climatiseurs, pompes ou ventilateurs ne peuvent dépasser 50dBA ou le niveau de bruit ambiant à la limite du terrain.
Brossard
-Tout bruit continu de 55 dBA et plus entre 7h00 et 21h00 de même que les bruits occasionnels d’intensité supérieure à 75 dBA sont interdits.
Rimouski
- Tout bruit excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui se trouvent dans le voisinage constitue une infraction pour la personne propriétaire, usager, qui a le contrôle de la source de bruit ou qui tolère le bruit.
- Les bruits excessifs peuvent être : cris, jurons, querelles, batailles, chant ou cris d’animaux, sirènes, cloches, sifflet, klaxon, système d’alarme (plus de 20 minutes consécutives), instruments de musique et tout appareil reproduisant ou amplifiant le son.
- Il est interdit d’utiliser un avion téléguidé à moins de 500 mètres d’une habitation.
- Il est interdit d’utiliser une motocyclette à l’extérieur d’une zone agricole et à moins de 500 mètres d’une habitation.
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LE BRUIT LA NUIT*** :
- Il est interdit de produire un bruit qui s’entend à l’extérieur d’un lieu habité au moyen de tout instrument de musique ou objet utilisé comme tels.
- La nuit s'étend de 23h00 à 7h00.
- Il est interdit de procéder à des travaux de construction et d’aménagement paysager (tondeuse à gazon et cisaille électrique incluses) et d’utiliser une souffleuse à feuilles du lundi au vendredi avant 7h00 et après 20h00; et le samedi avant 9h00 et après 17h00.
- Le bruit ne doit pas dépasser 50 dBA à la limite d’un terrain habité.
- Le bruit ne doit pas être supérieur à 40 dBA à l’intérieur d’une chambre à coucher ou 45 dBA dans toute autre pièce habitée.
- Heures considérées comme étant la nuit : entre 22h00 et 7h00.
- Il est interdit de faire ou de tolérer un bruit qui s’entend à l’extérieur d’une habitation ou d’un véhicule routier entre 22h00 et 7h00.
- Aucun règlement spécifique pour la nuit.
- Il est interdit de procéder à des travaux de construction, de réparation ou de démolition avant 7h00 et après 21h00.
- Il est interdit de tondre la pelouse du lundi au samedi inclusivement, avant 7h00 et après 21h00; dimanche avant 10h00 et après 17h00.
- Il est interdit d’exécuter des travaux de construction, de réparation ou d’entretien entre 22h00 et 10h00 la veille d’un dimanche ou d’un jour férié ou entre 22h00 et 7h00 la veille des autres journées.
- Il est interdit d’utiliser une tondeuse, une tronçonneuse ou tout autre appareil électrique ou à essence servant à l’entretien des pelouses ou à la coupe ou la fente du bois entre 21h00 et 7h00.
- Il est interdit de produire un spectacle ou représentation musicale, instrumentale ou vocale entre 22h00 et midi.
***Ces tableaux ne sont qu’à titre indicatif. Il existe d’autres règlements applicables et des exceptions. Pour plus d’information, nous vous suggérons de communiquer avec votre Hôtel de Ville.
______________________________________________________________________________Qui applique ces règlements ?
Dans la plupart des textes consultés, il n’est pas mentionné qui doit juger des situations problématiques. Toutefois, certains documents indiquent que tout agent de la Sûreté du Québec est responsable de l’application des règlements. De plus, ces agents ont le droit de se présenter à des heures raisonnables afin d’examiner les lieux. Toute personne refusant de coopérer lors de ces visites peut être passible d’une amende au même titre que la production du bruit en soi.
La Ville de Laval mentionne que toute question ou plainte concernant la musique doit être formulée au Service de la protection des citoyens (9-1-1).
Si vous désirez entreprendre des démarches légales afin de régler un litige avec un voisin par exemple, nous vous suggérons de jeter un coup d’œil à la section: « Décisions juridiques » .
Qu’en est-il de votre municipalité ?Voici quelques liens où il vous sera facile d’accéder au site officiel de votre ville, municipalité ou MRC. Dans certains cas, il sera même possible d’obtenir en ligne les règlements concernant le bruit communautaire! Sinon, les coordonnées de votre Hôtel de Ville seront disponibles…
-La Toile du Québec - Le répertoire des sites web québécois : Répertoire donnant accès aux sites de plusieurs municipalités du Québec.www.toile.com/quebec/Gouvernement/Municipal/
-Villes et municipalités du Québec : Liens Internet pour les municipalités du Québec www.navigationplus.com/navigue/ villes_municipalites_quebec
-Fédération Québécoise des Municipalités : Répertoire des municipalités du Québec. www.fqm.ca
_______________________________________________________________________________________Références:Ville de Montréal : Règlementation sur le bruit R.R.V.M. c. B-3Ville Mont-Royal : Nuisance résidentielle, Règlement no 1380Brossard / Greenfield Park / Vieux-Longueuil : Guides du citoyen, www.longueuil.caLaval : Règlement sur le bruit L-8554, http://www.ville.laval.qc.caVille de Rimouski : Règlement sur le bruit 51-2002