La petite histoire de la législation…

Il était une fois, le bruit en milieu de travail!
(Tirée d’un manuscrit de Dr. Raymond Hétu,1988)


L’acquisition des connaissances sur la surdité due au bruit

On sait depuis l’Antiquité que le bruit peut affecter l’audition. C’est plus particulièrement à la suite de la Révolution industrielle, au début du 19ième siècle, que l’on a commencé à constater que beaucoup de travailleurs œuvrant dans un milieu bruyant devenaient sourds. Malgré tout, les lois et les règlements limitant l’exposition au bruit en milieu de travail existent depuis à peine 25 ans et ils ne concernent que la perte auditive.

C’est en 1886 que débutent les premières études concernant l’effet du bruit sur l’audition. Des études effectuées auprès de travailleurs de fonderie et de chaudronnerie de Glasgow en Angleterre ont permis d’affirmer que le bruit affecte l’audition en créant des incapacités auditives et certains handicaps. On propose alors aux travailleurs de porter des bouchons… Puis, quelques années plus tard, on commence à parler de surdité professionnelle au deuxième congrès international sur les maladies du travail tenu à Bruxelles en 1910. C’est également à cette époque que débutent les études animales concernant les effets du bruit sur l’audition. Ce n’est que 12 années plus tard, en 1922, que l’on voit naître aux États-Unis un outil d’évaluation audiologique des plus précieux, l’audiomètre. On est maintenant en mesure d’évaluer avec beaucoup plus de précision les pertes auditives dues au bruit chez les travailleurs.

Les notions de fatigue auditive et d’effet de masque d’un bruit sur différents signaux sonores apparaissent également. Toujours aux États-Unis, c’est en 1929 que le Dr. H. Fletcher des laboratoires Bell met sur pied une méthode d’évaluation médico-légale de la surdité dont s’inspire toujours le barème québécois d’indemnisation pour des problèmes de surdité. Dix ans plus tard, le Dr Larsen publie les résultats d’examens audiométriques réalisés en usine bruyante. Il confirme alors que le bruit cause des pertes auditives temporaires et permanentes et que l’audition des sons aigus est affectée en premier lieu.

Sachant maintenant que le bruit affecte la santé auditive et qu’il existe des moyens fiables et précis d’évaluer ces effets, pas moins de 13 propositions de limites d’exposition au bruit au travail sont publiées entre 1938 et 1950 par des scientifiques de différents pays. Cependant, aucune réglementation gouvernementale de l’exposition au bruit n’est en voie de préparation…

Les réclamations pour l’indemnisation de la surdité professionnelle

Dès le début du XXe siècle et ce, dans plusieurs pays industrialisés, les accidents et les maladies du travail donnent droit à des indemnisations établies en fonction du manque à gagner qui en résulte. Ce n’est cependant qu’en 1948 qu’un premier cas de surdité professionnelle progressive est indemnisé suite à une décision de la cour de l’État de New York. Puis, en 1953, cinq cent employés d’une fonderie du Wisconsin déposent autant de réclamations, forçant ainsi l’État à adopter une loi intérimaire qui bloquera toute nouvelle réclamation en attendant qu’un comité donne ses recommandations concernant les barèmes et procédures d’indemnisation à suivre.

Finalement adoptés par une loi en 1955, les barèmes proposés par le comité influenceront ceux de l’ensemble des pays industrialisés. Cependant, cette loi comprend quelques lacunes : elle ne reconnaît pas la perte d’audition pour les sons aigus (et, par conséquent, les difficultés qui en résultent dans la vie quotidienne) et demande un retrait d’un minimum de six mois hors du lieu de travail pour réclamer une indemnisation de la surdité. C’est d’ailleurs à partir de ce moment que les employeurs de plusieurs grandes entreprises ont mis en place des systèmes d’examen d’embauche et d’examens périodiques de l’audition de façon à se protéger contre les demandes «injustifiées » d’indemnisation de la surdité.

En 1954, les démarches en vue de réglementer l’exposition au bruit débutent. Un comité d’experts dépose alors un rapport d’enquête concernant la relation entre la perte d’audition et l’exposition au bruit en industrie. Malgré le mandat de préciser les critères et les standards nécessaires à la protection de l’audition ainsi que la grande quantité d’information qui a été recueillie, le comité s’abstient de faire toute proposition pour limiter l’exposition au bruit au travail.

Trois ans plus tard, en 1957, l’Association américaine des ophtalmologistes et des oto-rhino-laryngologistes (spécialistes des maladies de l’oreille) publie un document intitulé «Guide pour la préservation de l’audition dans le bruit ». On y recommande de mesurer les bruits au travail lorsqu’ils sont jugés « excessifs », de contrôler le bruit, de réduire le temps d’exposition ou de faire porter des protecteurs auditifs individuels. De plus, on recommande fortement de faire des examens périodiques de l’audition de façon à évaluer l’efficacité des correctifs appliqués aux problèmes de bruit. Dans la pratique, les employeurs ne retiendront généralement que les deux derniers éléments de ce guide : la protection personnelle et les examens périodiques de l’audition. Ils parleront dorénavant de leur « programme de préservation de l’audition ».

C’est finalement en 1962, par un amendement de la Loi des accidents du travail, que le gouvernement du Québec reconnaît la surdité professionnelle comme maladie du travail et adopte un barème d’indemnisation, très semblable d’ailleurs à celui du Dr. Fox adopté en 1955 aux États-Unis.

La préparation et l’adoption de règlements limitant l’exposition au bruit au travail

Les coûts élevés d’indemnisation de la surdité professionnelle ont incité les gouvernements à mettre en place des mécanismes qui limiteront l’exposition au bruit au travail. Le débat est alors porté sur le niveau «acceptable » d’exposition au bruit.

Après quelques propositions de limites d’exposition au bruit par divers comités, c’est enfin celles du comité interprofessionnel réuni par l’association américaine d’hygiène industrielle en 1967 qui seront considérées : on y propose des critères simples pour évaluer le risque de perte d’audition et pour définir des niveaux «tolérables » de bruit au travail. La limite quotidienne pour 8 heures est fixée à 90 dBA. Les niveaux de bruit «tolérables » sont définis en fonction d’une incidence acceptable d’atteintes à l’audition, soit entre 15 et 20% d’individus atteints d’une surdité indemnisable après une carrière de travail en usine, ce qui est jugé acceptable aux yeux des professionnels de la santé… des entreprises ! C’est ainsi que les directives proposées par ce comité serviront ultérieurement de base aux réglementations nord-américaines en matière de bruit au travail.

En 1969, s’inspirant des recommandations du comité interprofessionnel de 1967, le gouvernement américain adopte une première loi limitant l’exposition au bruit pour les travailleurs des entreprises exécutant des contrats du gouvernement fédéral seulement. Ce n’est qu’un an plus tard (1970) que le gouvernement fédéral du Canada fera suite aux États-Unis et adoptera une loi semblable, alors que les États-Unis généralisent leur loi à toutes les entreprises impliquées dans un commerce inter-État. Suivront ensuite plusieurs pays européens qui adopteront des règlements concernant la limitation de l’exposition au bruit plus sévères que ceux en vigueur aux Etats-Unis. Au Québec, c’est en 1972 que des limites d’exposition au bruit au travail sont adoptées, dans le cadre de la Loi des établissements industriels et commerciaux.

C’est un rapport déposé aux Etats-Unis par l’Institut national de la santé et de la sécurité du travail en 1972 qui ouvrira le débat public sur la réglementation américaine. Ce rapport, selon les résultats d’une vaste enquête concernant le bruit et la surdité, indiquait que la limite d’exposition devrait être de 85 dBA pour huit heures. Dans la même veine, en 1974, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis propose plutôt 75 dBA. Même si aucune de ces nouvelles limites d’exposition n’a été adoptée et la limite du 90 dBA pour huit heures a été conservée, un amendement à la loi en vigueur a été ajouté en 1983. Ainsi, « toutes les personnes qui sont exposées en milieu de travail à des bruits dépassant 85 dBA durant huit heures par jour doivent faire l’objet d’un « programme de préservation de l’audition » (protection personnelle et examens annuels). La réduction du bruit doit être envisagée seulement lorsque le bruit dépasse 90 dBA pour huit heures. »

Si cet amendement n’a pas été ajouté à la loi fédérale canadienne, on dénote quand même en 1975, des articles du projet de règlement concernant le bruit qui sont plus précis et plus exigeants. Toutefois, ils ne seront adoptés que cinq années plus tard, contrairement aux 60 jours prévus lors de la publication.

Quelques leçons de cette bruyante histoire…

Cette petite histoire sur la réglementation de l’exposition au bruit ne fournit certes pas toutes les informations expliquant pourquoi un si grand nombre de personnes sont encore aujourd’hui exposées à des bruits excessifs en milieu de travail. Mais cette histoire montre clairement que :
- L’on sait depuis plus d’un siècle que le bruit affecte l’audition de manière irréversible entraînant des difficultés pour les personnes atteintes sur les plans familial et social;
- Les employeurs et les gouvernements ont agi sur les questions du bruit en raison du coût élevé des réclamations pour les indemnisations;
- Les lois et règlements sont le résultat des représentations patronales et syndicales. Elles n’offriront toujours qu’un minimum aux travailleurs en terme de protection de leur santé;
- Il est essentiel pour les travailleurs de s’informer sur les méfaits du bruit de façon à ce qu’ils puissent faire respecter leur santé et leur intégrité physique.

Où en sommes-nous à l’heure actuelle?

Les deux tableaux suivants montrent les niveaux de bruit maximaux permis dans les milieux de travail et régit par les différents paliers de gouvernements au Canada :

Dans notre pays… comparaison entre les provinces

À quoi correspondent ces niveaux sonores ?
Selon les lois fédérales et québécoises, la majorité des milieux de travail utilisent un niveau de référence (Lc) allant de 85 à 90 dB. Mais que représentent ces chiffres exactement ? À défaut d’avoir les instruments de mesure nécessaires à l’évaluation précise des niveaux de bruit de son milieu de travail, on peut tout de même s’en faire une petite idée en comparant le bruit perçu au travail avec celui d’appareils connus. (Pour d’autres exemples, voir la section: «Les effets du bruit sur l’audition »).

Exemples de niveaux de bruit