Processus d’indemnisation de la surdité professionnelle

LA COMMISSION DE LA SANTÉ
ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (CSST) et LES RÉCLAMATIONS

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme gouvernemental qui s’occupe de l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Pour ce faire, elle veille particulièrement à l'application de deux lois:

    • Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST),
      qui a comme objectif l'élimination à la source des dangers pour la santé,
      la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs.
    • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP),
      qui traite les aspects concernant la réparation des lésions professionnelles et des conséquences
      qui en résultent pour les travailleurs autant que de la perception, auprès des employeurs,
      des montants nécessaires pour financer le régime.

La CSST est une compagnie d’assurance publique dite paritaire. Son devoir est donc de répondre à deux clientèles soit le travailleur et l’employeur.

Parmi les mandats de la CSST, on retrouve l’indemnisation des travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle et la réadaptation des travailleurs présentant une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique comme conséquence d’une lésion professionnelle. Chaque année, la CSST reçoit de 2 000 à 2 500 demandes de réclamation pour surdité professionnelle. Parmi ces demandes, environ de 10 à 14% sont refusées et 86 à 91% sont acceptées (c’est-à-dire que la surdité est reconnue peu importe à l'étape du processus). Depuis 1999, le nombre de demandes augmente.

Les cotisations à la CSSR sont payées par tous les employeurs du Québec. En tant qu'employés, les travailleurs du Québec ont droit au versement d'une indemnisation. Le travailleur autonome a aussi droit à l'indemnisation à condition de verser une cotisation à la CSST. Toutefois, il est important de mentionner que le travailleur autonome sera à la fois indemnisé et imputé, c’est-à-dire qu’il recevra une indemnisation, mais il devra également verser un montant additionnel de cotisation pour le fait qu’il est un employeur qui engendre des lésions professionnelles.


Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

Pour qu’une maladie soit considérée d’origine professionnelle, elle doit se produire dans le cadre d’un travail où le travailleur est en contact avec un ou plusieurs agents dangereux pour la santé. Afin de décrire la maladie professionnelle, il faut donner le nom de la maladie, l’organe atteint ou la partie du corps affectée.