Dictionnaire des termes utilisés dans cette thématique______________________________________________________________________________Commissaire:
C’est la personne chargée de prendre une décision objective, après avoir entendu les deux parties, dans ce tribunal administratif.
Dans le cas présent, elle représente la Commission des lésions professionnelles.
Courbes audiométriques:
Graphiques illustrant les résultats de l’examen audiologique. Cet examen sert à vérifier l’audition et est généralement réalisé par un audiologiste.
Instance:
C’est une autorité, un corps qui détient un pouvoir de décision.
Jurisprudence:
Ensemble des décisions juridiques sur un sujet. Les décisions constituent une source de droit sur lesquelles on peut se baser pour appuyer la défense.
Présomption :
C’est un principe juridique qui consiste à « prendre pour acquis », à supposer d’un fait.
Ici, le fait est, qu’à moins de preuve contraire, le travailleur est victime d’une surdité professionnelle s’il réussit à le prouver.