Bruit et Société

Décisions administratives et juridiques

Autres ressources

Comme il a déjà été mentionné, chaque dossier est unique et étudié avec soin dans les moindres détails. Les éléments de jurisprudence soulevés dans cette section du site ne sont qu’une partie de toute la jurisprudence que l’on retrouve dans les jugements de la Commission des lésions professionnelles. À cet effet, il vous est possible de consulter le site de cette instance: www.clp.gouv.qc.ca . Dans la section jurisprudence de ce site, vous trouverez une compilation des recueils de jurisprudence, dont certains sont disponibles gratuitement.

Il y a également le site de la Société québécoise d’information juridique qui peut être une source d’information juridique pertinente: www.soquij.qc.ca

Les décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles à partir de 1998, qui constituent par ailleurs la source de la présente section, sont disponibles sur le site : www.jugement.qc.ca.

+ Commissions des lésions professionnelles
     • La surdité
     • Milieu bruyant
        - Cause Bond
        - Cause Brisson
        - Cause AMI mécanique
     • Aggravation
     • Acouphène
     • Délai de réclamation
     • Concept de « chose jugée »
     • Autres ressources
     • Dictionnaire
     • Références

+ Décisions juridiques
     • Division des petites créances
        - Vos voisins vous dérangent
        - Vos vacances n'ont pas été de tout repos
        - Vos voisins vous dérangent et ils s'appellent INC.