Décisions administratives et juridiques

Les oreilles vous « sillent » !



Selon la jurisprudence, les acouphènes (sillements ou bourdonnements dans les oreilles) sont considérés par la Commission des Lésions Professionnelles comme étant une lésion professionnelle, qui peut être indemnisée au sens de la loi, s’il survient à la suite d’un accident de travail.

Exemples :
- Les confections Beauce inc. et Genesse, CLP, 183359-03B-0204, 7 novembre 2003, R. Savard
- Caty et Transport Cabano-Kinsway inc., C.L.P., 138099-063-0005, 11 juin 2001, R-M. Pelletier
- Les entreprises Philip inc. et Longpré, C.L.P., 145872-63-009, 19 septembre 2001, M. Gratton
: acouphènes sont apparus à la suite d’une tâche inhabituelle du travailleur.



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