Ça devient plus sérieux !Vous avez déjà été indemnisé une première fois, votre problème d’audition devient plus grave, mais on ne vous croit pas…
C’est quoi une aggravation de la surdité ?
C’est l’évolution d’une lésion ou de ses symptômes. Il n’est pas nécessaire que ce soit à la suite d’un accident, mais il doit y avoir une preuve médicale qui démontre une relation entre la lésion initiale (du début) et la lésion actuelle. Selon la jurisprudence, c’est la responsabilité du travailleur de démontrer l’existence de la relation.
L’ensemble des critères retenus pour déterminer la relation :
- gravité de la lésion initiale- continuité des symptômes- existence ou non d’un suivi médical- retour au travail avec ou sans limitation fonctionnelle- la présence ou l’absence d’une condition personnelle- compatibilité des symptômes rapportés lors de l’aggravation- rechute et aggravation avec celle diagnostiquée lors de la lésion initiale - le délai entre la récidive et la situation de départLe travailleur doit également prouver qu’il est toujours exposé à des bruits excessifs (voir Bruyant, mais jusqu’à quel point ?), car selon la jurisprudence une surdité due au bruit ne progresse pas s’il n’y a pas d’exposition. Exemples : - Construction Proco inc, C.L.P., 94757-02-9803, 12 janvier 1999, P. Simard ;- Pillon et Soutien à l’imputation, C.L.P., 118440-08-9906, 14 décembre 1999, P. Prégent
Attention, selon l'article 27 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles l’aggravation ne doit pas survenir à la suite d’une négligence grossière, hors du commun et impliquant un élément d'insouciance déréglée. Par contre, l’aggravation peut être une conséquence d’un comportement imprudent ou d'une erreur de jugement.
Exemples :- Lamoureux et FRE Composites inc, C.L.P., 173789-64-0111, 15 janvier 2004, T. Demers : C’est un cas d’imprudence de la part du travailleur, il est indemnisé.- Donohue inc et Leblanc, 122232-09-9908, 26 septembre 2000, Y. Vigneault : Cette décision n’est pas un cas de surdité due au bruit, mais un exemple où il y a eu négligence de la part du travailleur.